Glossaire
Ce glossaire est un ensemble de définitions des mots les plus fréquemment utilisés dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.
GIP
Un groupement d’intérêt public (GIP) est un cadre juridique qui formalise un partenariat entre personnes publiques et personnes privées pour poursuivre des objectifs d’intérêt commun et mutualiser des moyens autour d’un objet déterminé.
En règle générale, les GIP sont créés :
Pour mettre en commun des moyens émanant de partenaires différents ;
Avec un périmètre géographique défini ;
Pour une durée déterminée (avec possibilité de prorogation ou de suspension) ;
Avec un contrôle précis par la présence d’un commissaire de gouvernement, d’un contrôleur d’État et la compétence de la Cour des comptes sur sa gestion.
Un GIP est régi par les dispositions de l’article 26 de la loi n° 92.675 du 17 juillet 1992, du décret n° 93.81 du 19 janvier 1993, du décret n° 97.34 du 15 janvier 1997, du décret n°2002.209 du 15 février 2002.
Contrat de projet / Schéma régional FIC
Le contrat de projet définit les « grands projets » dont le gouvernement juge la réalisation prioritaire. Il est le fruit d’une concertation avec les conseils régionaux et les représentants des collectivités locales., menée sous l’égide du Préfet de Région.
Les contrats seront concentrés sur des investissements d’envergure nationale qui auront le plus grand effet d’entraînement pour le développement économique et la création d’emplois.
