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Statistiques : utilisation fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Arrêté du 12 avril 2012 portant modification de l'enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et l'accueil, l'information et l'orientation et modifiant les formulaires et ces informations normalisées.
Arrêté du 12 avril 2012 paru au JORF du 20 avril 2012

Publié le 20.04.2012

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Source :

Légifrance

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