Un décrêt précise les modalités du prélèvement de 300 millions d'euros prévu sur les ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) au bénéfice, respectivement, de Pôle emploi à hauteur de 25 millions d'euros, de l'Afpa à hauteur de 75 millions d'euros et de l'ASP (Agence de services de paiement) à hauteur de 200 millions d'euros.
Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012, paru au Journal officiel du 6 mars 2012