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Alternance : la charte graphique de la carte d'étudiant des métiers précisée
Le format de la carte est de « 86 x 54 mm » pour une épaisseur « inférieure à 1 mm ». Au recto figurent la « photo du titulaire » (en haut à droite) et « le logo du ministère en charge de la Formation professionnelle ». A la droite de ce dernier peut être ajouté, le cas échéant :
- le « logo de la région dont relève le centre de formation de l'apprenti » ;
- le « logo du ministère concerné pour les CFA à recrutement national » ;
- ou celui de l'Opca « prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ».
Le texte de l'arrêté précise qu' « un fichier informatique, définissant, la charte graphique » est disponible sur demande écrite à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
Arrêté du 30 décembre 2011, JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Publié le 03.01.2012
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Source :
Légifrance





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