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Agrément d'organismes collecteurs paritaires

Neuf organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue sont agréés au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 : Unagecif (Union nationale des Agecif), Fongecif Franche-Comté, Corsica, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif), Uniformation (organisme paritaire collecteur de l'économie sociale).
Arrêté du 15 décembre 2011, JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Publié le 23.12.2012

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Légifrance