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Convention collective des organismes de formation

Auteur : Legifrance,

Date de parution : 06 septembre 2011

Cette convention collective répond à la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives. Elle règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.

Sites Internet :

Convention collective du 10 juin 1988