Fixation des barèmes des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs de onze salariés et plus au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2011. Assiette mensuelle des cotisations calculée sur la base de 169 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2011 (soit 9,00 euros).
Lettre circulaire Acoss n° 2011-021 du 18 mars 2011