Habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage.
Arrêté du 12 janvier 2011, paru au JORF n°0021 du 26 janvier 2011