Décret relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie prévoyant que l'objet de l'expérimentation est la mesure des effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune.
Décret n°2011-128 du 31 janvier 20011 paru au JORF du 1er février 2011