Transfert de 334 millions d'euros en autorisations d'engagement et 394 millions d'euros en crédits de paiement à partir du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie » sur le programme « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Ce mouvement permet, à hauteur de 60 millions d'euros, de compléter la couverture en crédits de paiement des autorisations d'engagement précédemment transférées dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ».
Décret n°2010-1076 du 10 septembre 2010, paru au JORF du 12 septembre 2010