Décret fixant une nouvelle définition du certificat de formation générale et un élargissement de la liste des candidats pouvant le présenter. Le CFG (certificat de formation générale) valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences.
Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010, paru au JORF du 11 juillet 2010