Se former tout au long de la vie

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Mise en oeuvre du service civique

Décret précisant les modalités de mise en oeuvre du service civique institué par la loi du 10 mars 2010.
Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 paru au JORF du 14 mai 2010

Publié le 14.05.2010

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Source :

Légifrance

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