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Accueil > Le contrat de professionnalisation

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Apprentissage : contribution supplémentaire

Instruction fiscale 4 L-1-10 du 22 mars 2010 commentant l'article 27 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie instituant une contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Publié le 31.03.2010

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Source :

Direction générale des finances publiques

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