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Bilan-évaluation contrat d'objectifs et de moyens

Rapport de synthèse par la mission composée de trois inspecteurs de l'IGAS. Après une présentation du dispositif COM et de l'évolution de l'apprentissage depuis cinq ans, identification de la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 2005 et proposition de deux scénarii d'évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.

Publié le 25.01.2010

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Source :

Inspection générale des affaires sociales