Arrêté fixant le montant du concours unitaire apporté par l'employeur à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un CFA ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage, dans la limite du quota disponible.
Arrêté du 18 janvier 2010 paru au JORF du 24 janvier 2010