Entrée en vigueur le 1er janvier 2010 du décret relatif au contrat unique d'insertion. Au titre des dispositions générales, le texte prévoit que les organismes habilités (Pôle emploi et autres composantes du service public de l'emploi, comme les missions locales, les organismes privés de placement, les entreprises de travail temporaire), peuvent conclure des conventions individuelles de CUI (contrat unique d'insertion) pour le compte de l'Etat.
Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 paru au JORF du 26 novembre 2009