Le montant de la première répartition entre les régions, des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage s'élève à 655 millions d'euros. La répartition s'opère entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Arrêté du 22 septembre 2009, paru au JORF du 2 octobre 2009