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Projet de loi orientation et formation tout au long de la vie : texte de la commission spéciale du Sénat
Adoption le 16 septembre 2009 d'une nouvelle version du texte, prenant en compte de nombreux amendements.
Ce texte sera discuté par les sénateurs en séance publique les 21, 22 et 23 septembre 2009.
Publié le 20.09.2009
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Source :
Sénat





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