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CFA
Arrêté modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation.
Arrêté du 20 juillet 2009, paru au JORF du 6 août 2009
Publié le 06.08.2009
Lien :
Source :
Ministère de l'éducation





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