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CFA

Arrêté modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation.
Arrêté du 20 juillet 2009, paru au JORF du 6 août 2009

Publié le 06.08.2009

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Source :

Ministère de l'éducation

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