Arrêté attribuant 2,45 millions d'euros à l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie), au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage).
Arrêté du 20 juillet 2009, paru au JORF du 29 juillet 2009