Arrêté portant création à la Dares d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage.
Arrêté du 3 mars 2009, paru au JORF du 18 mars 2009