Droits et obligations des dispensateurs de formation professionnelle continue
Auteur :
Service régionale de contrôle de la formation professionnelle,
Date de parution : 26 janvier 2006
Présentation sous forme de fiches des différentes étapes de la déclaration d'activité d'un organisme de formation. Sont détaillés : l'action de formation, le bilan pédagogique et financier, le réglement intérieur, l'information des formations et la publicité. En annexe figure le plan comptable.
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