L'article 2 de la loi crée une nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage. Établissement public à caractère administratif, cette structure exercera l'ensemble des missions de service public (inscription, tenue de la liste des demandeurs d'emploi, orientation, placement, indemnisation pour le compte du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité, collecte des offres d'emploi, conseil aux entreprises dans leurs recrutements…).

Loi n° 2008-126 du 13 février 2008, publiée au Journal Officiel, n° 38, du 14 février 2008.