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Le contrat d'apprentissage
Objectif
Le contrat d’apprentissage vise à permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications (RNCP).
Public
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, au début de l’apprentissage.
Une dérogation possible : tout jeune d’au moins 15 ans ayant effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement scolaire.
Employeurs
Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif, ainsi que toute entreprise du secteur public non industriel et non commercial peut conclure un contrat d’apprentissage.
Modalités de mise en œuvre
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui doit être établi en 3 exemplaires pour l'employeur pour le jeune (ou son représentant légal s'il a moins de 18 ans) et un pour le service d’enregistrement. Ce contrat doit être enregistré auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (Direccte).
La durée du contrat d’apprentissage est de 1 à 3 ans selon le niveau initial de compétences, le type de profession et le niveau de qualification proposé. Cette durée ne peut être réduite ou allongée qu'en accord avec l'employeur et après autorisation de l'administration compétente (Direccte ou académie).
Caractéristiques du contrat
Le jeune reçoit une formation générale et théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), écoles d’ingénieurs, universités… et une formation pratique en entreprise. Ceci afin d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS.), un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, c'est-à-dire reconnu par les professionnels. L'apprenti est tenu de suivre les actions de formation avec assiduité et de se conformer au règlement intérieur du CFA.
Une durée de travail variable
La durée du travail est celle applicable à l'entreprise. Elle comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en centre de formation d'apprentis (CFA).
L'apprenti âgé de 18 ans et plus bénéficie des règles applicables dans l'entreprise, en revanche des règles particulières s'imposent s'il est âgé de moins de 18 ans.
Statut du jeune
En tant que travailleur, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.
Une carte nationale ‘’Etudiant des métiers’’ ouvrant droit aux mêmes avantages et réductions tarifaires que celles des étudiants dans l’enseignement supérieur, délivrée par l’organisme de formation qui assure la formation aux jeunes apprentis et aux jeunes de moins de 25 ans inscrits en contrat de professionnalisation à visée certifiante.
Une rémunération minimum
Moins de 18 ans :
- 1ère année : 25 % du Smic
- 2ème année : 37 % du Smic
- 3ème année : 53 % du Smic
De 18 ans à moins de 21 ans :
- 1ère année : 41 % du Smic
- 2ème année : 49 % du Smic
- 3ème année : 65 % du Smic
21 ans et plus :
- 1ère année : 53 % du Smic (1)
- 2ème année : 61 % du Smic (1)
- 3ème année : 78 % du Smic (1)
(1) en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Ces taux sont applicables à compter du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel l'apprenti a atteint l'âge de 18 ou 21 ans.
Pour en savoir plus : Le portail de l’alternance
Le site du Conseil régional Ile-de-France
